Utile? légitime? n'importe quoi? Drôle de croisement...

roch · 22-10-2006, 13:13

Bonjour Stargate,

pour rebondir sur vos propos il n'y a pas diffamation en l'espèce, car sur l'annonce vos coordonnées ainsi que les immatriculations de vos chiens ont été noircies.
Ce message ne vous identifie donc pas. Or pour que la diffamation soit constituée il faudrait que le message permette de vous identifier sans aucune équivoque, ce qui n'est pas le cas.

De plus, par nature la diffamation doit porter atteinte de manière publique à votre honneur ou à votre dignité, ce qui n'est encore une fois pas le cas en l'espèce, le simple fait de dire ou d'écrire que l'on n'est pas d'accord avec vos pratiques n'est en rien diffamatoire, encore heureux.

Vous n'êtes donc pas en droit d'exiger le retrait de ce message.

22-10-2006, 13:13	#10
roch Junior Member Join Date: Apr 2006 Posts: 71	Bonjour Stargate, pour rebondir sur vos propos il n'y a pas diffamation en l'espèce, car sur l'annonce vos coordonnées ainsi que les immatriculations de vos chiens ont été noircies. Ce message ne vous identifie donc pas. Or pour que la diffamation soit constituée il faudrait que le message permette de vous identifier sans aucune équivoque, ce qui n'est pas le cas. De plus, par nature la diffamation doit porter atteinte de manière publique à votre honneur ou à votre dignité, ce qui n'est encore une fois pas le cas en l'espèce, le simple fait de dire ou d'écrire que l'on n'est pas d'accord avec vos pratiques n'est en rien diffamatoire, encore heureux. Vous n'êtes donc pas en droit d'exiger le retrait de ce message.