|
![]() |
#1 | ||
Member
Join Date: Dec 2003
Location: Tournai
Posts: 839
|
![]() Quote:
Quote:
Allez bonne soirée et restons courtois Enjoy CLT MIX ![]() |
||
![]() |
![]() |
![]() |
#2 | |
Member
Join Date: Mar 2006
Posts: 988
|
![]() Quote:
Dommages et intérêts, calculés qui plus est sur la durée du préjudice subi (facilement quantifiable d'une année sur l'autre, quand on prend la peine d'imprimer tous les mois l'évolution des rajouts effectués par "Messires Fantomas et Cie" ) et au regard de la volonté manifeste de VOULOIR entériner et faire persister ce préjudice. Autre argument qui pèse très lourd dans la preuve de nuire : Quand plusieurs demandes écrites ont été faites, afin que le cheptel ainsi incriminé (ou le chien) soit purement et simplement enlevé de la base de données. Cheptel ou chien inscrit dans la base de données (je le rappelle) sans l'autorisation expresse du propriétaire, alors même que ce dernier a manifesté sa volonté à plusieurs reprises, de ne paraitre d'aucune façon dans la dite base (à savoir ni lui, ni ses chiens) ! C'est justement fait volontairement !!!! d'où l'importance des dommages intérêts qui peuvent être demandés ! |
|
![]() |
![]() |
![]() |
|
|