tient personne en parle de celle la ,bizzare

Iseult · 14-11-2008, 16:05

Bon j'ai regardé rapidement, mais apparement, les photos de ton site relèvent du droit d'auteur. Cf Art L.122-4 CPI "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre originale (et les photos sont des oeuvres originales) faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite...". Donc tu peux porter plainte pour violation du droit d'auteur.

14-11-2008, 16:05	#11
Iseult Junior Member Join Date: Oct 2008 Location: Ile de France Posts: 322	Bon j'ai regardé rapidement, mais apparement, les photos de ton site relèvent du droit d'auteur. Cf Art L.122-4 CPI "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle d'une oeuvre originale (et les photos sont des oeuvres originales) faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite...". Donc tu peux porter plainte pour violation du droit d'auteur. Last edited by Iseult; 14-11-2008 at 16:17.