Articles 1&2 : Constitution/Dénominations et Buts

SaintLeu · 04-11-2004, 08:18

Deux rappels sur la rédaction de ces articles :

Article 1 : Constitution et dénomination :
Première obligation de la loi 1901 : faire connaître le titre de l’association. On peut inscrire le nom des fondateurs dans cet article ; mais il suffit de les faire figurer dans le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive.

Article 2 : Buts :
Deuxième obligation de la loi 1901 : faire connaître les buts de l’association. Ceux-ci doivent être clairs et s’attacher à l’essentiel. S’ils sont trop précis ils deviennent trop contraignants, s’ils sont trop flous ils permettent toutes les dérives. Lors de la publication au journal officiel, ils sont recopiés dans leur intégralité. C’est l’article le plus important, celui qui précise "l’objet où l’idée que mettent les fondateurs en commun"

Rappel du lien essentiel fournit pas Philippe :
http://www.scc.asso.fr/home.php?num_...1&num_niv_3=70

Amitiés à tous

04-11-2004, 08:18	#2
SaintLeu Junior Member Join Date: Oct 2004 Location: Paris (preque déjà parti !!!) Posts: 254	Deux rappels sur la rédaction de ces articles : Article 1 : Constitution et dénomination : Première obligation de la loi 1901 : faire connaître le titre de l’association. On peut inscrire le nom des fondateurs dans cet article ; mais il suffit de les faire figurer dans le compte-rendu de l’assemblée générale constitutive. Article 2 : Buts : Deuxième obligation de la loi 1901 : faire connaître les buts de l’association. Ceux-ci doivent être clairs et s’attacher à l’essentiel. S’ils sont trop précis ils deviennent trop contraignants, s’ils sont trop flous ils permettent toutes les dérives. Lors de la publication au journal officiel, ils sont recopiés dans leur intégralité. C’est l’article le plus important, celui qui précise "l’objet où l’idée que mettent les fondateurs en commun" Rappel du lien essentiel fournit pas Philippe : http://www.scc.asso.fr/home.php?num_...1&num_niv_3=70 Amitiés à tous