tient personne en parle de celle la ,bizzare

Iseult · 15-11-2008, 01:29

C'est exacte, les marques, dessins modèles logis doivent être déposés à l'INPI si vous souhaitez uniquement une protection en France.
C'est sûr que le droit d'auteur est difficile à prouver mais c'est déjà une première étape dans la protection d'une oeuvre artistique.
Cette personne aurait au moins dû citer la source des photos.

Bonne soirée

Thread Tools
Show Printable Version Email this Page
Display Modes
Switch to Linear Mode Switch to Hybrid Mode Threaded Mode

15-11-2008, 01:29	#11
Iseult Junior Member Join Date: Oct 2008 Location: Ile de France Posts: 322	C'est exacte, les marques, dessins modèles logis doivent être déposés à l'INPI si vous souhaitez uniquement une protection en France. C'est sûr que le droit d'auteur est difficile à prouver mais c'est déjà une première étape dans la protection d'une oeuvre artistique. Cette personne aurait au moins dû citer la source des photos. Bonne soirée