chien en laisse?

laetismile · 17-04-2008, 18:26

c'est vraiment des cons ces chasseurs ils m'énervent...
mes chiens ne sont absolument pas agressifs, ils ne font meme pas attention aux gens qu'ils croisent, et vivent avec poules et moutons!

laetismile · 17-04-2008, 18:32

alors c'est le maire qui décident!

j'vai m'inscrire aux prochaines élections

on fera un village chiens comme ca ...
j'autoriserai toutes divagations de chiens
mais n'empeche que les chats y'en a partout et eux vont de maison en maison j'ai jamais appeller la fourrière parce que les chats étaient chez moi

laetismile · 17-04-2008, 18:34

ici ils n'aiment pas les chiens ... et ils ont un BTS chieurs !
j'croi qu'ils flippent des chiens
par contre y'a un rocket qui se baladent depuis 4/5 ans dans le village et a lui ont dit rien

Alex · 17-04-2008, 18:59

Un maire ne peut pas faire appliquer un arrêté municipal qui soit en contradiction avec les textes de droit commun, donc non, le maire ne décide pas de "tout".
De plus, vous ne pouvez pas être poursuivie pour un fait que vos chiens n'ont pas commis.
Si certaines personnes veulent croire que vos chiens représentent un danger, libre à eux de vous faire un "procès d'intention" mais la loi n'examine que les faits, rien d'autre.
Dans un premier temps, consultez les arrêtés municipaux affichés dans votre mairie ; si rien ne concerne la tenue des chiens en laisse et que, de surcroit vous n'êtes pas la seule à promener vos chiens en liberté, alors votre maire ne peut vous contraindre vous personnellement, cela serait parfaitement discriminatoire (dans la mesure ou il ne s'agit pas de chiens dits "dangereux").
Dans le cas contraire, le maire peut déposer une plainte à votre encontre au nom de la commune qui sera instruite au tribunal de police et là, vous risquez effectivement une condamnation (amende forfaitaire).

17-04-2008, 18:26	#1
laetismile Junior Member Join Date: Apr 2008 Location: Alsace Posts: 203	... c'est vraiment des cons ces chasseurs ils m'énervent... mes chiens ne sont absolument pas agressifs, ils ne font meme pas attention aux gens qu'ils croisent, et vivent avec poules et moutons!

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17-04-2008, 18:32	#2
laetismile Junior Member Join Date: Apr 2008 Location: Alsace Posts: 203	alors c'est le maire qui décident! j'vai m'inscrire aux prochaines élections on fera un village chiens comme ca ... j'autoriserai toutes divagations de chiens mais n'empeche que les chats y'en a partout et eux vont de maison en maison j'ai jamais appeller la fourrière parce que les chats étaient chez moi

17-04-2008, 18:34	#3
laetismile Junior Member Join Date: Apr 2008 Location: Alsace Posts: 203	ici ils n'aiment pas les chiens ... et ils ont un BTS chieurs ! j'croi qu'ils flippent des chiens par contre y'a un rocket qui se baladent depuis 4/5 ans dans le village et a lui ont dit rien

17-04-2008, 18:59	#4
Alex Junior Member Join Date: Sep 2007 Posts: 64	Un maire ne peut pas faire appliquer un arrêté municipal qui soit en contradiction avec les textes de droit commun, donc non, le maire ne décide pas de "tout". De plus, vous ne pouvez pas être poursuivie pour un fait que vos chiens n'ont pas commis. Si certaines personnes veulent croire que vos chiens représentent un danger, libre à eux de vous faire un "procès d'intention" mais la loi n'examine que les faits, rien d'autre. Dans un premier temps, consultez les arrêtés municipaux affichés dans votre mairie ; si rien ne concerne la tenue des chiens en laisse et que, de surcroit vous n'êtes pas la seule à promener vos chiens en liberté, alors votre maire ne peut vous contraindre vous personnellement, cela serait parfaitement discriminatoire (dans la mesure ou il ne s'agit pas de chiens dits "dangereux"). Dans le cas contraire, le maire peut déposer une plainte à votre encontre au nom de la commune qui sera instruite au tribunal de police et là, vous risquez effectivement une condamnation (amende forfaitaire).