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| Elevage Informations à propos de l’élevage, portées... |
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#1 |
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Junior Member
Join Date: Sep 2007
Posts: 64
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Sur le plan législatif, un éleveur peut parfaitement inclure dans le contrat de vente une clause stipulant un certain nombre d'engagements pris par l'acquéreur, notament la recherche dysplasique.
Afin que cette clause soit impérativement respectée, il faut qu'elle soit suspensive, c'est à dire que la vente soit subordonnée au respect des engagements. Autrement dit, la vente n'est effective qu'après réalisation des engagements contractuels (cela implique un paiement différé, donc un risque financier pour l'éleveur). En outre, une telle clause peut paraitre abusive aux yeux du magistrat dans la mesure ou d'une part, cela touche la jouissance d'un bien dont l'acquéreur doit disposer, d'autre part, nul ne peut présager de la bonne santé financière de ce dernier au moment opportun. En conséquence, s'il y a dépôt de plainte pour non respect de clause (car il ne peut y avoir d'autre recours), le magistrat risque de classer l'affaire sans suites... Pour finir, n'oublions pas qu'actuellement, le législateur a fort à faire avec les cas d'agressions voire homicides commis par des chiens et que ce type d'affaire risque de ne pas aboutir. Il n'existe d'ailleurs pas de jurisprudence sur ce type de litige... |
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#2 |
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Member
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ok merci de vos réponses ...
donc le mieux est de vendre le chien 200€ plus cher et d'inscrire dans les conditions particulières ""remboursement de 200€ après réception du compte rendu de la lecture de radio de dys"". c'est le moins compliqué apparament......
__________________
éleveur de chat de bengal . contact : [email protected] http://www.bengal-de-johnsonscats.com/ www.miscellaneous-tattoo-piercing.com |
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#3 |
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Moderator
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oui je pense que cela est bien plus approprié comme solution... en tt cas ca peut se montrer bien utile sur le suivie des chiots issues de ton elevage
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#4 |
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Member
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martial occupe toi de ton cul si il et propre , tu dois savoir si ma chienne et a ou b .
je vais rester polit .car toi regarde ton mariage avant de jugé les autre , sa connais rien et sa ramène sa gueule de merde et en plus viens salir tout le monde pour vos histoire en toi et steff , insulte elle et A/A . son frère je ment tap .a l' avenir je je revoir une personne parler de mes chiens insulte , moi je suis pas une usine a chiens et je sais se que je fait , Beny a etait radiographié a 7 ans et jamais un chien de 7 ans serra A/A il y a usure des haches , je voie que ici ces la critique des "insulte" mais on va se croisé et vous verrez quand je serai en face de vous , allez vite déposé une plainte .toi fab tes pas plus intelligent comme modérateur de laisser ta rancune conte steff et contre moi au lieux d 'être neutre tu prend partie , toi aussi on va se croisé car tu vire mes messages mais pas ceux des cons qui critique tout le monde et connaisse rien a la dysplasie . un a / b ou c ces pas une dysplasie si tout et saint .retourné apprend et venez parler après et la dysplasie ces si complexe que si on savais vraiment doux sa vient il y en aurai plus . il y a plusieurs facteur , le plus souvent ces comment le chien et mourir et l' exercice qu il fait jeune. salut les baveur Last edited by freewild; 23-03-2008 at 23:59. Reason: insulte gratuite hors regle du forum |
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#5 |
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Senior Member
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salut claude
je pense que le non copinage avec stephj est connu et reconnu de tous il n'empeche que l'on peut discuter et c'est ce que l'on fait bref pour la dysplasie je ne connait pas vraiment mais je m'informe si je suis d'accord je le dit et si c'est le contraire aussi et ta chienne sur ton site elle st bien indiqué a/b donc si c'est une erreur de frappe il faut que tu rectifie car a/b c'est en fait B comme tu le sait de plus je n'ai pas de ranqune envers toi maintenant je te connait c'est tout simple le reste par MP
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amitiées tchequelouquienne http://texwolf.free.fr www.amicale-chien-loup-tchecoslovaque.com une vrai passion pour une belle race ! signé fabrice tout simplement passionné....... et c'est deja ça
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#6 |
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Member
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fab ces pas ton forum et d' un et je dit se que je pense
steff remue la merde avec se sujet et toi au lieu de fermer tu laisse la petit guerre se faire , évitez de me mettre dans vos merde de guerre et je tient pas a revenir posté ici car ces trop sale . si tu veut être respecter apprend a respecter tout le monde ces un dicton . moi le cltv je mens fou totalement je ne suis pas près a faire de la sélection pour des cons , je suis trop dégoûte et les chiots que je vais faire a l' avenir seront pour le fric mais avec de bon mariage car je suis pas un salaud , enfin le peut de chiots que je vais faire et ils partirons a l' étranger a moitié prix que ici 700 euros export pedigree salut a vous |
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#7 |
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Guest
Posts: n/a
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l'erreur sur le site est modifiée pour Starbright.
Voilà. |
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