un truc que certains peuvent lire, c'est instructif:
http://www.murielle-cahen.com/publications/p_forum.asp
et un autre qui me plait beaucoup........
http://www.murielle-cahen.com/publications/p_forum2.asp
surtout quand ça dit:
La diffamation, prévue à l’article 29 du 29 juillet 1881, est définie comme étant
«
toute allégation ou imputation d’un fait portant atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps constitué auquel le fait est imputé ».
L’infraction de diffamation n’existe et n’est punissable que le si le fait diffamatoire a fait l’objet d’une publicité, c’est-à-dire a été porté à la connaissance du public par tous moyens. La publicité est caractérisée car le message diffamatoire ou injurieux est mis en ligne et accessible à plusieurs personnes via le forum.
Que peut donc faire la personne victime d’une injure ou d’une diffamation dans un forum de discussion on-line ?
L’article 1316-1 du Code civil dispose, en effet, que:
«
l’écrit sous forme électronique est admis en en preuve au même titre que l’écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu’il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité ».
L’article 1316-3 du Code civil précise que :
«
l’écrit sur support électronique a la même force probante que l’écrit sur support papier ».
à bon entendeur,....