C'est carrément les USA en plus compliqué, les lois ne s'appliquent plus par états mais par communes.
Pour m'être renseigné il y a quelques années, ce n'est pas si simple que ça, d'autant plus que dans la fonction de Maire est inclue celle d'OPJ et donc l'obligation plus que tout autre de respecter la loi.
Dans le cas de rage déclarée, il peut effectivement sans demander à quiconque faire euthanasier tous chiens errants, sinon dès le moment ou le chien est pucé ou tatoué, même si errant, le proprio sera contacté.
Evidemment, si le chien vient de dévorer un gamin, quel qu'il soit il sera euthanasier. Mesures exceptionnelles pour cas exceptionnels.
Pour la muselière, je répète pour la 2ème fois, je faisais allusion à une coquille dans la loi qui régit le sujet.
Oui le port de la muselière est obligatoire. Mais comme le teste ne précise pas ou, celà laisse une fenêtre à l'interprétation et dans l'application de la loi, il n'y a pas de place pour l'implicite ou l'imaginaire.
Exemple.
Qui se souvient du cas de cette vieille dame qui pour sécher son chat l'avait passé au micro-ondes. Bien sur le chat est mort.
Cette dame a attaqué la société qui commercialise l'appareil à micro-ondes et a gagné, recevant de conséquents dommages et intérêts.
Pourquoi?
Tout simplement parce que son avocat a plaidé le fait qu'il n'était pas noté dans la notice d'utilisation que l'appareil destiné à réchauffer de la nourriture ne pouvait servir à sécher ou réchauffer un chat et que cette notice laissit une part trop importante à l'implicite ou l'interprétation.
Et pourtant, tout comme il me semble logique de mettre la muselière sur la gueule du chien et non ailleurs, il me semble aussi logique de ne pas mettre un chat dans le micro-ondes pour le réchauffer.
Voilà ou je voulais en venir, histoire de pimenter quelque peu le sujet!!!!!
Mais pour rester basique, oui la muselière de frappe, sur la gueule est obligatoire dans le cadre décrit.
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