Est-ce que cela dépend des départements ????
En ce qui me concerne, contact du bureau du préfet avec description de l'événement (lieu, type de surface et nature, nombre d'animaux prévus, autorisations particulières, activités prévues), puis envoi des infos des participants (identification) à l'agent de la DSV qui valide auprès du préfet pour faire un arrêté (si nécessaire si lieu public par exemple)
|