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Old 15-11-2008, 01:29   #54
Iseult
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C'est exacte, les marques, dessins modèles logis doivent être déposés à l'INPI si vous souhaitez uniquement une protection en France.
C'est sûr que le droit d'auteur est difficile à prouver mais c'est déjà une première étape dans la protection d'une oeuvre artistique.
Cette personne aurait au moins dû citer la source des photos.

Bonne soirée
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