Bonjour à tous,
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Originally Posted by titan
Personnellement mes chiots ne partiront pas sans contrat annexe au contrat de vente signé par le futur propriétaire.
Ce systeme est déja utilisé par quelques éleveurs passionnés et permet un recour plus légal qu'une charte ou un simple texte signé par le futur propriètaire.
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Autant, lors de la vente de chiots, l'attestation de vente et de garantie est obligatoire, autant je ne suis pas sûr qu'un contrat annexe soit légal en France... Par contre, ajouter des mentions spécifiques dans le cadre des Conditions particulières de l'attestation (de type 'chien vendu pour seul usage de compagnie', 'garantie ne s'étendant pas à un refus ultérieur de confirmation', 'garanti contre des défauts de caractère le rendant impropre à ... pour des motifs antérieurs à la vente', etc).
Le stage préparatoire au certificat de formation à l'élevage canin de la SCC a au moins eu cet intérêt pour moi de m'ouvrir les yeux sur les risques liés au fait de simplement remplir les cases de l'attestation!
Philippe